Conditions Générales

Dernière mise à jour : 17 novembre 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le même contrôle qu’une autre partie, le terme « contrôle » signifiant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Pays fait référence à : Alberta, Canada
Entreprise (désignée soit comme « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à CoinRule.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service fait référence au site Web.
Conditions Générales (également désignées comme les « Conditions ») signifient les présentes Conditions Générales constituant l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web fait référence à CoinRule, accessible depuis https://coin-rule.net
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et au respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et au respect de la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, et explique vos droits à la vie privée ainsi que la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise ne soit pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou supposés être causés par l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ces sites ou services tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et votre seul recours exclusif, sera limitée au montant que Vous avez réellement payé via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, indirect ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d’informations, l’interruption d’activité, les blessures personnelles, la perte de confidentialité liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes), même si l’Entreprise ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs ; ces limitations peuvent donc ne pas s’appliquer à Vous. Dans ces cas, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l’Entreprise, en son nom et au nom de ses Affiliés, concédants et prestataires, décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

L’Entreprise ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins, sera compatible avec d’autres logiciels ou services, fonctionnera sans interruption, respectera les normes de performance ou sera exempt d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations légales des droits des consommateurs, de sorte que tout ou partie des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ce cas, elles s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant l’Entreprise.

Utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité à la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure maximale permise, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation, ni une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons fournies sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaille en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous prévenir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur des révisions, Vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]